CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

VICTORY ACADEMY

En vigueur au 21/10/2020

PRINCIPE

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par VICTORY ACADEMY et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

VICOTRY ACADEMY se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 – HEBERGEMENT DU SITE

OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 – CREATION – DEVELOPPEMENT DU SITE

Conception, réalisation et développement : MiaComm Agency, Agence Conseil en Marketing Digital 

ARTICLE 3 – INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données.

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre groupe. Toutefois, tel que l’exige la loi informatique et libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

ARTICLE 4 – CREDITS PHOTOS

– MiaComm Agency 

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour nous contacter, vous pouvez le faire via le tchat ou formulaire de contact.

ARTICLE 6 – REGLEMENT ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site internet https://va-victoryacademy.com est régie par les mentions légales, ainsi que les conditions générales. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les mentions légales en vigueur au jour de l’accès au site internet.

L’utilisateur s’interdit dans le cadre de l’utilisation du site internet (https://va-victoryacademy.com) de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française ou qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français et notamment traités dans les tribunaux les plus proches, en distance kilométrique à parcourir en automobile.

ARTICLE 7 – CONTREFAÇON

Toute reproduction, utilisation ou représentation du site https://va-victoryacademy.com, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les marques, logos, dessins, modèles, maquettes ou ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…)  sont la propriété de Victory Academy et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Victory Academy est une marque déposée par Victory Academy. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, de la marque est totalement interdite. Ainsi sans autorisation expresse de Victory Academy, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est autorisé à utiliser des contenus du site dans un cadre strictement privé. 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Victory Academy (par mail et courrier postal) pour toute reproduction, modification, publication, copie des différents contenus du Site Internet de www.va-victoryacademy.com 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Nous n’avons aucune obligation de moyens ni de résultats pour toutes les étapes et fonctionnalités du site https://va-victoryacademy.com. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, de bug, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait, qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

L’internaute déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreur ou d’omission et nous ne garantissons pas l’exactitude ni la véracité des informations, textes, images et tout autre élément présent sur le site. Ces informations n’engagent en rien notre responsabilité sur la qualité réelle ou supposée des informations et des services annoncés sur le site.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à l’utilisation des informations, produits ou services annoncés ou présentés sur le site.

Nous nous réservons la possibilité de modifier ou de supprimer les prestations proposées par l’intermédiaire du site à tout moment sans information des utilisateurs du site.

L’utilisateur peut être informé ou être orienté sur d’autres sites internet. L’utilisation d’autres sites internet est soumise aux conditions d’utilisation propres à ces sites internet. 

Nous ne serons en aucun cas tenus responsables du contenu de ces sites ni de tout dommage résultant de l’utilisation de ceux-ci.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’ensemble des contenus. Nous ne garantissons pas les informations et déclarations erronées ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les utilisateurs, annonceurs ou partenaires, ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.va-victoryacademy.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 10 – COOKIES

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Personnaliser le niveau” à l’aide du curseur

– Pour Netscape 6.X et 7. X

choisissez le menu “Edition”>”Préférences”

Confidentialité et Sécurité

– Pour Opéra 6.0 et au-delà :

choisissez le menu “Fichier”>”Préférences”

Vie Privée

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE :

Le site est écrit en langue Française. Le droit applicable est le droit Français.

En cas de litige, sur l’application des présentes CGU, il sera recherché une solution à l’amiable et à défaut, VICTORY ACADEMY et l’Utilisateur donnent la compétence exclusive aux tribunaux du siège social de VICTORY ACADEMY.