CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES V.6 du 31/01/2023

VICTORY ACADEMY

ARTICLE 1 – Présentation

VICTORY ACADEMY, est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11756074775 auprès du préfet de région d’Ile-de-France – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Le siège social se situe au 200 Avenue Marx Dormoy, 92120 Montrouge, n° SIRET 840 778 229 00012.

VICTORY ACADEMY développe, propose et dispense des formations, en présentiel (en inter/intra entreprise), des formations à distance, et des formations mixtes (à distance et en présentiel), en individuel et en collectif.

VICTORY ACADEMY propose la réalisation d’actions de Bilan de compétence en visioconférence ou en présentiel.

VICTORY ACADEMY dispense des Coachings en individuel ou en groupe, en présentiel, en visioconférence, et/ou par téléphone.

VICTORY ACADEMY, se réserve la possibilité́ de modifier et/ou de mettre à jour ses « CGV » à tout moment. Les « CGV » sont applicables au jour de la commande, ne sont pas rétroactifs et sont consultables sur le site www.va-victoryacademy.com

ARTICLE 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignés ci-après les « CGV ») détaillent les droits et les obligations de la société VICTORY ACADEMY, ci-après désigné « Le Prestataire » et les droits et obligations du client particulier ou professionnel, ci-après désigné « Le Client ».

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des actions de formation, de Bilan de Compétence, de coaching, ci-après désigné « Les Prestations » proposées par le Prestataire.

Les présentes conditions générales de ventes précisent les conditions de commandes, les caractéristiques des Prestations, les conditions et les modalités de paiement pour les particuliers et les professionnels. Elles précisent aussi les modalités de rétractation du Client.

Les Prestations sont disponibles sur le Site Internet de l’organisme de Formation : www.va-victoryacademy.com.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV, avant toute passation de commande, et/ou de réservation de Rendez-vous. Il est tenu de se reporter au descriptif de chaque Prestation, avant toute passation de commande.

Toute Prestation accomplie par le Prestataire, implique l’adhésion, entière et sans réserve, du Client aux présentes CGV.

Les Prestations proposées par le Prestataire entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle, selon les articles L.6313-1 à L.6313-3 du Code du travail.

ARTICLE 3 – Offres

Article 3.1- Gestes barrières

IMPORTANT : Pour toutes les Prestations en présentiel :

Gestes barrières : Face au coronavirus de type COVID-19, chaque participant et/ou client doit, pour se protéger et protéger les autres :

–          Se laver très régulièrement les mains avec du savon ou du gel/solution hydro alcoolique ;

–          Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;

–          Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;

–          Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades.

Et aussi :

–          Appliquer une distanciation sociale en maintenant un minimum d’un mètre d’écart avec les autres personnes ;

–          Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs (toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc.).

Article 3.2 – Actions de formation : Présentiel / E-Learning/ À distance :

1. Formations en présentiel – inter entreprise :

La formation inter entreprise se déroule dans les locaux du Prestataire ou les autres espaces accessoires du Prestataire et peut regrouper des salariés de différentes entreprises au cours d’une même session de formation.

Ces sessions peuvent être de courte durée, ou de plus longue durée.

Elles sont planifiées, organisées et mises en place, en fonction des besoins du Client.

Le prix, les horaires et les lieux de la formation varieront en fonction des différents besoins du Client. Les prix sont hors taxes car la TVA est non applicable.

Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ni les frais de transports.

1. Formations en présentiel – intra entreprise:

La formation intra-entreprise s’effectue dans les locaux du Client qui souhaite entreprendre la formation. Ce type de formation rassemble, en général, des participants ayant un niveau plus ou moins homogène et avec les mêmes attentes.

Elles sont planifiées, organisées et mises en place, en fonction des besoins du Client.

Le prix, les horaires et les lieux de la formation varieront en fonction des différents besoins du Client. Les prix sont hors taxes car la TVA est non applicable.

Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ni les frais de transports. Sauf mention contraire du Prestataire.

1. Une formation inter ou intra entreprise en visio-conférence.

Ce type de formation s’effectue en visio-conférence. Comme son nom l’indique, cette Prestation permet une formation à distance.

Elle possède les mêmes avantages que la formation intra en présentiel, et permet de gagner du temps dans les transports, sur le budget, et de garder un certain confort, si la formation a lieu depuis leur domicile ou même depuis leur lieu de travail habituel. Cette Prestation permet de rassembler un grand nombre de participants, en fonction du contenu de la Prestation, des participants d’une même entreprise comme des participants d’entreprises différentes.

Ces formations sont adaptées, en fonction des besoins du Client, et des situations, en cas de force majeur, pour lesquelles l’organisme de formation n’a aucun contrôle (intempéries, grèves, pandémie …)

De plus, ce type de formation pourra être mis en place, si les formations présentielles ne peuvent être maintenues, suite aux potentielles nouvelles dispositions sanitaires, liées à la COVID 19, ou de toute autre pandémie.

Les prix sont hors taxes car la TVA est non applicable.

1. Les formations mixtes:

Pour les formations en inter et/ou intra entreprise, il existe des Prestations, alliant la visio conférence et le présentiel.

Ce type de Prestation est possible, sur demande du Client.

Le prix, les horaires et les lieux de la formation varieront en fonction des différents besoins du Client et du type de Prestation demandée.

Les prix sont hors taxes car la TVA est non applicable.

Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.

1. Formations pour particulier :

Le Prestataire propose des formations présentielles, à distance et en E-Learning aux particuliers. Elles peuvent être effectuées en collectivité ou en individuel, en fonction de besoins financiers, matériels et organisationnels.

Pour les formations en présentiel ou à distance, des ateliers théoriques et/ou pratiques sont mis en place. Les inscriptions à ces ateliers se font directement sur le site Internet du Prestataire.

Les formations en E-Learning, sont accessibles sur le Site internet du Prestataire et se déroulent 100% en ligne.

Article 3.3 – Conférences/ séminaires

Prestations personnalisées en fonction des besoins du Client et des disponibilités du Prestataire. Tarif personnalisé, à voir directement avec l’administration du Prestataire. Un devis sera fourni sur demande, en fonction des besoins.

La Prestation est proposée pour un minimum de 10 personnes. Dans les locaux de l’entreprise, ou dans des locaux extérieurs à ceux du Prestataire.

Il est possible de régler ces Prestations par virement bancaire.

En cas d’annulation, du fait du Client, le Prestataire se réserve le droit de réclamer 30% du montant facturé pour la Prestation.

Article 3.4 – Coaching

Le Client doit prendre rendez-vous sur la plateforme du site internet du Prestataire. Pour planifier des coachings collectifs, prendre rendez-vous par mail, via la page de contact du Site Internet du Prestataire.

Cette Prestation peut se faire en visio-conférence, en présentiel (dans les locaux de l’entreprise ou espaces annexes) ou par téléphone, et ce, en fonction des besoins du Client, et en cas d’imprévus (santé, grèves, météo…).

Ces prestations collectives en présentiel sont limitées à 5 personnes. En visio conférence, ces Prestations sont limitées à deux personnes.

3.5 – Action de bilan de compétences

Le Bilan de compétence est une démarche individuelle, encadrée juridiquement et dont les modalités sont régis par l’article R6313-8 du Code du Travail.

Le Client contacte le prestataire par téléphone ou par mail pour fixer le premier rendez-vous.

Lors de cette prise de contact le Prestataire analyse le besoin du Client, et présente sa façon de travailler, la démarche et ses méthodes au Client.

Il y a trois phases dans le déroulé du Bilan de compétences : phase préliminaire (analyse de situation partagé, programme, planning prévisionnel), la phase d’investigation (rendez-vous d’investigations : inventaire de personnalité, motivations et priorités, compétences et expériences acquises, compétences à acquérir, Co-construction), et la phase de conclusion (rendez-vous de finalisation : Co-construction du projet professionnel, et du plan d’actions).

6 mois après le Bilan de compétence, il y a une mise en œuvre : évolution du projet adapté ou confirmation du plan d’actions.

Cette Prestation peut se faire en visio-conférence ou en présentiel (dans les locaux de l’entreprise ou espaces annexes) et ce, en fonction des besoins du Client, et en cas d’imprévus (santé, grèves, météo…).

ARTICLE 4 – Tarifs – modalités de paiement

Tous les tarifs sont indiqués « exonérés de T.V.A. » et comprennent la formation, le document pédagogique, les frais administratifs. Pour les formations sur site, les frais annexes (déplacements, hébergement, restauration) des formateurs seront précisés en fonction des prestations.

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués selon les modalités suivantes:

• Toute action de bilan de compétence peut être financer par le CPF du Clients, par l’employeur, tout autre organisme de financement. Le Bilan de compétences peut être réglé par les fonds propres du Client.
• Toute Prestation inter entreprise fera l’objet d’une proposition commerciale et financière, au préalable, par le Prestataire.

Sauf disposition contraire dans la proposition commerciale et financière du Prestataire, un acompte minimum de 30 % du coût total de la formation sera versé par le Client.

• Toute Prestation intra entreprise, fera l’objet d’une proposition commerciale et financière, au préalable, par le Prestataire. Sauf disposition contraire dans la proposition commerciale et financière du Prestataire, un acompte minimum de 30 % du coût total de la formation sera versé par le Client, avant tout début de formation.

Dans les deux cas, le solde de la facture doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date de ladite facture ;

Il est possible de régler la Prestation par prélèvement bancaire, par virement bancaire.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention contraire, accordée par le Prestataire et indiquée sur la facture.

• Toute Prestation en E-Learning pour les particuliers, sont à régler en totalité au moment de passation de la commande via le site Internet du
• Toute Prestation en E-Learning pour Entreprises, sont à régler en totalité au moment de la passation de la commande, sauf convention contraire accordée par le Prestataire et indiquée sur la facture.
• Toute Prestation de Coaching :
  • En groupe : Le Client doit verser un acompte de 30%, au moment de la facturation, et le solde est à verser au moment de la prestation.
  • En individuel : Les rendez-vous sont fixés par téléphone.
    • En présentiel, la prestation est à régler après chaque session.
    • En visio-conférence et par téléphone, le paiement se fait par virement après chaque prestation.

Si le rendez-vous n’est pas annulé au préalable par le Client et que le Client n’est pas présent au rendez-vous, le Prestataire se réserve le droit de retenir un montant de 80% du total facturé.

Toute somme impayée à échéance, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable la suspension de la ou des Prestations jusqu’à complet paiement.

Toute somme impayé à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, dans le respect du seuil fixé par l’article L. 441-10 du Code de Commerce.

Le Prestataire pourra obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus au Prestataire.

Tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire, que le Prestataire pourra réclamer au Client professionnel ne respectant pas les délais de paiement, fixée à 40€, pour chaque facture impayée, pour frais de recouvrement.

De plus, lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 euros, une indemnisation complémentaire est due de plein droit, sur justification, autorisant de fait, le Prestataire à réclamer le remboursement des honoraires d’un cabinet de recouvrement de créances.

ARTICLE 5 – Annulation et remboursement

Annulation et remboursement – du fait du client :

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client et ces dates sont bloquées de façon ferme, par les deux parties.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée d’un commun accord par les deux parties, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

• report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés et au moins 14 jours ouvrés avant la session : aucune indémnité ne sera facturé au Client ;
• report ou annulation communiqué entre moins de 14 jours ouvrés et 7 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
• report ou annulation communiqué entre moins de 7 jours ouvrés et 1 jour ouvré avant la session : 60% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
• report ou annulation communiqué le jour même de la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

Dans les cas de force majeure, ils doivent être justifiés. Ils doivent être imprévisible, irrésistible et échapper au contrôle des personnes concernées.

Le Client pourra, en fonction des cas, demander le remboursement, au prorata temporis de la formation restante à suivre. Ces situations seront étudiées au cas par cas, par le Prestataire.

Annulation et remboursement – à l’initiative du prestataire

Le Prestataire se réserve la possibilité de :

• Reporter ou annuler la prestation ; annulation communiqué au moins 15 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité à verser par le Prestataire au Client. Dans les cas d’un nombre de participants insuffisant ou en cas de force majeure, allant au-delà du contrôle raisonnable du Prestataire.

ARTICLE 6 – Interruption, abandon et exclusion

Interruption de formation : aucun remboursement ne pourra avoir lieu, une fois la formation débutée.

Sauf motif dûment justifié par le Client et étudié au cas par cas par le Prestataire. Selon les cas et après étude du dossier, le Client pourra se voir rembourser en fonction du prorata temporis des sessions de formation restantes.

Abandon de formation : aucun remboursement ne pourra avoir lieu, en cas d’abandon de formation par le Client, à partir du moment où la formation débute.

Sauf motif dûment justifié par le Client et étudié au cas par cas par le Prestataire. Selon les cas et après étude du dossier, le Client pourra se voir rembourser en fonction du prorata temporis des sessions de formation restantes.

Le Prestataire se réserve le droit d’exclure un participant dans le cas où ce dernier nuirait au bon déroulement de l’action de la formation, s’il fait preuve d’irrespect ou d’un comportement inadapté envers le Prestataire, ses pairs ou envers les autres participants. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu, dans le cas d’une exclusion.

ARTICLE 7 – Assiduité

Le participant est tenu de renseigner la feuille d’émargement, par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de la formation. L’assiduité à la totalité des modules de formation est indispensable à l’obtention de la qualification et/ ou à la validation de la formation.

En cas d’arrêt maladie ou d’absence prolongée pour raison grave, chaque situation fera l’objet d’une étude individuelle.

A l’issue de la formation, le participant se voit remettre une attestation de formation.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle, programme et confidentialité

Sauf autorisation expresse du Prestataire, le participant ne peut :

• Introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation ;
• Manger dans les salles du Prestataire, où se déroulent les formations.
• D’enregistrer ou de filmer les sessions de formation
• De modifier, d’emporter et de diffuser les documents pédagogiques qui lui ont été remis.
• Il est aussi interdit de modifier les paramètres de l’ordinateur mis à disposition par le Prestataire

De plus, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature, que les Clients auraient déposés dans les locaux de formation.

Le Prestataire est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations et prestations qu’il propose à ses Clients. L’ensemble des contenus utilisés pour les prestations demeure la propriété exclusive du Prestataire.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation étant protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un usage strictement personnel.

Il est donc interdit de reproduire, de modifier, d’utiliser, de diffuser, partiellement ou entièrement, sans autorisation expresse du Prestataire, les contenus de l’ensemble des prestations du Prestataire.

Il est interdit de reproduire, modifier, utiliser, diffuser, partiellement ou entièrement, sans autorisation expresse du Prestataire, le contenu de tous les modules E-learning, des modules de formations ou de tout contenu présent sur le site internet, transmis aux participants par mail, par courrier, ou remis en main propre.

ARTICLE 9 – Confidentialité

Les parties, Client et Prestataire s’engagent à garder confidentiel, les informations et les documents qui concernent l’autre partie. Ces documents peuvent être de nature économique, commerciale, technique.

ARTICLE 10 – Droit d’utilisation du ou des modules de formations et accessibilité

Tout extrait de la formation est interdit. La formation n’est accessible qu’après paiement partiel ou complet de la formation, selon les termes convenus entre le Client et le Prestataire. Prendre contact avec le prestataire pour avoir accès au contenu.

ARTICLE 11 – Protection des données

Les données personnelles du Client sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution, et du suivi de sa formation par le Prestataire.

Le Client bénéficie du droit d’accès, de rectification, d’un droit d’opposition et de portabilité de ses données, si cela est applicable. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à l’adresse du siège du Prestataire.

ARTICLE 12 – Garanties du Prestataire

Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre au Client d’accéder au contenu des formations commandées

Le Client s’engage à informer le Prestataire, d’un potentiel dysfonctionnement matériel, technique, dans les plus bref délais, à partir du moment où ce dernier a été constaté.

Toutefois, le Client reconnaît que le Prestataire ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Dans le cas d’une maintenance par le Prestataire, interrompant le service, le Prestataire s’efforcera, d’une part, de prévenir le Client au préalable et d’autre part de limiter le temps d’interruption et de maintenance à 24H.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts au Prestataire.

ARTICLE 13 – Non-conformité ou anomalie

Le Prestataire ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de son Site Internet. Toute réclamation concernant une probable non-conformité, ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée et dûment justifiée par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Le Client devra fournir toute justification quant aux anomalies ou non-conformités constatées.

Cependant si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivant :

Modifications sans l’accord du Prestataire, mauvaises manipulations de la part du Client, le Prestataire se dégage de toute responsabilité.

ARTICLE 14 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourrait en aucun cas être engagée, pour tout mauvais usage du contenu de formation, par les Clients ou pour toute cause étrangère au Prestataire. La responsabilité du Prestataire ne pourrait en aucun cas être engagée pour toutes les défaillances techniques du matériel.

De plus, le Prestataire n’est en aucun cas responsable, d’une mauvaise utilisation du Web par le Client, et, en aucun cas, sa responsabilité ne pourrait être engagée en conséquence de ces utilisations, en cas des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, en cas d’un manque à gagner, en cas d’atteinte à l’image et à la réputation du Client.

Le Prestataire ne pourrait être tenu pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

La jurisprudence française reconnaît, de façon non exhaustive, la liste suivante comme cas reconnu de force majeure : la maladie, les accidents, les grèves, incendies.

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Elle est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

ARTICLE 15 – Assistance

Assistance par mail, ou par téléphone.

ARTICLE 16 – Cookies

Google analytics permet d’analyser le nombre de visites sur le site et comment les visiteurs naviguent sur le site. La politique de confidentialité protège leurs informations.

ARTICLE 17 – OPCA

Il existe des solutions de financement qui sont mises en place au cas par cas.

ARTICLE 18 – Réclamations

Une réclamation est une demande écrite qui est collectée soit via email, courrier, ou exprimé : dans les enquêtes de satisfaction, dans les bilans post-formation des équipes pédagogiques, dans les comptes-rendus de réunion ou plateforme financeur.

Procédure de gestion :

• A réception d’une réclamation, le Prestataire envoi un accusé de réception sous 48h maximum au Client qui fait une réclamation.
• Prise de contact pour analyse de la réclamation : sous 72 heures maximum.
• Traitement de la réclamation, selon type de réclamation et selon le dossier : durée du traitement variable selon la durée de réclamation.
• Confirmation de traitement de la réclamation avec le détail de la solution apportée.
• Mesure de la satisfaction quant à la solution apporter sous 10 jours après apport de solution.

Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées au Prestataire :

* par courrier postal adressé au siège social :

200 Avenue Marx Dormoy, 92120 Montrouge.

* par courrier électronique professionnel adressé à l’adresse suivante : contact@va-victoryacademy.com pour les questions commerciales et techniques

* par téléphone au 06.03.60.12.24

(du lundi au vendredi de 09h30 à 18h30).

(Toute parole non professionnelle insultante, accusatoire, diffamatoire ou enquête auprès de nos partenaires pour avoir des informations confidentielles de manière contraire à la loi RGPD, utilisées pour porter des pressions et harcèlement morales sur nos équipes et entraînant des actes transactionnels sous la contrainte de menace, feront l’objet de poursuites judiciaires selon leur gravité et la non prise en compte des réclamations transactionnelles ou de remboursement, les prestations resteront donc dues à titre de dommages et intérêts).

ARTICLE 19 – Droit applicable -Tribunal compétent

Le site est écrit en langue Française.

Le droit applicable est le droit Français.

En cas de litige, sur l’application des présentes, il sera recherché une solution à l’amiable.

A défaut, le Prestataire et le Client donnent la compétence exclusive aux tribunaux du siège social du Prestataire.